Conditions générales de vente Éternel éclat
1. Présentation de la société
Éternel Éclat est une entreprise individuelle immatriculée sour le numéro de SIRET 98261649200012 dont le siège social est situé au 2 rue des Vosges 68440 Steinbrunn-le-bas.
Contact : contact@eterneleclat.com.
2. Produits et prix
Nos produits sont décrits et présentés de manière exhaustive sur notre site internet. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises. Éternel Éclat se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
3. Commandes et paiements
Les commandes sont effectuées en ligne sur le site eterneleclat.com. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou bien par Paypal directement sur la page de paiement. La commande est confirmée après réception du paiement.
4. Livraison
Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande. Éternel Éclat s’engage à livrer les produits dans les meilleurs délais. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
5. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine accompagné du formulaire de retour sous un délai maximum de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client.
6. Garanties
Nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement à des fins de traitement et de suivi des commandes. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, et de suppression en nous contactant comme stipulé dans notre politique de confidentialité.
8. Litiges et médiation de la consommation
En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du service relations clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de l’entreprise.
Date de dernière mise à jour : 22 mai 2024